1. Préambule et champ d’application


La société DYNAPARK SAS est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles via notre Site et nos Applications Mobiles dédiés à la gestion et l’accessibilité à des emplacements de parking tertiaires. Une Donnée Personnelle se définissant comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Parmi les données personnelles, on trouve ainsi les noms, prénoms, adresses email d’une personne physique, une adresse IP, une donnée de localisation, un numéro de téléphone, une plaque d’immatriculation, etc.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre Site et nos Applications Mobiles dédiés à la gestion et l’accessibilité à des emplacements de parking tertiaires, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site
web.dynaprak.io
et des Applications Mobiles Dynapark. Elle s’applique à tous les utilisateurs de notre Site et de nos Applications Mobiles quelle que soit leur catégorie : administrateur, utilisateur ou visiteur du Site et des Applications Mobiles.

2. Mise à jour de nos Regles de Confidentialité

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site
Dynapark.io et nous vous alerterons par tout moyen pour vous offrir la possibilité de les consulter et des les approuver lorsque votre consentement est nécessaire pour le traitement.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site dynapark.io

3. Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits sur le site
web.dynapark.io est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs des sites dynapark.io et web.dynapark.io est : Société DYNAPARK SAS - RCS Lyon sous le n°879 547 479 – 29 rue de Bellissen, 69340 Francheville – France.
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions des textes applicables, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

4. Données Personnelles collectées et traitées via nos sites et applications

L’accès et l’utilisation du Site web.dynapark.io et des Applications Mobiles Dynapark impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, adresses e-mail, plaque(s) d’immatriculation, etc. Ainsi que vos données de localisation dans le but de :

- Améliorer l'expérience utilisateur en permettant d'ouvrir l'accès au parking sans avoir à ouvrir l'application.
- Permettre, lors du mode étude, d'évaluer l'usage et la fréquentation du parking.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que : (i) Fournir et gérer nos services ; (ii) Rentrer en contact avec l’Utilisateur en cas de besoin ; (iii) Améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités.
Les bases légales sont diverses :
Lorsque le traitement est nécessaire pour la réalisation des services (contact avec le Client, facturation, suivi de la relation contractuelle, résolution d’un litige,...) la base légale est le contrat, matérialisé par les conditions générales de ventes acceptées.
Lorsque vous transmettez un mail sur la page contact, la base légale du traitement de vos données est notre intérêt légitime à vous répondre. C’est la même base légale qui est utilisée lorsque la finalité est la lutte contre la fraude en ligne.b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

• Finalité mise en place des services, facturation, relation client et prospection pour un service équivalent : vos données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
• Finalité « contact » : votre adresse mail transmise lorsque vous nous posez une question est supprimée dès que nous vous avons envoyé une réponse, dès lors que cette adresse n’est pas utilisée pour une autre finalité.

6. Partage d’informations avec des tiers

a) Communication au gestionnaire d’un emplacement de parking
Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec le gestionnaire de tout emplacement de parking auquel vous pouvez accéder,
Pour des raisons de sécurité ;
Pour le bon fonctionnement de notre service,
Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées pour la bonne tenue de nos services et ne pourront en aucun cas être vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
Les tiers s’engagent à ne pas faire une utilisation de vos données pour une utilisation autre que la bonne réalisation des services.
b) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société DYAPARK SAS y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
c) Communication aux sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants qui interviennent dans les traitements précisés ci-dessus.
Nos sous-traitants ne peuvent utiliser vos données pour d’autres finalités que celles que nous vous avons indiquées. Ils garantissent respecter la règlementation sur les données personnelles.

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société DYANAPRK SAS et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (notamment, par exemple, via le respect de normes ISO pour certains d’entre eux) selon une obligation de moyen. Nous ne pouvons cependant assurer totalement que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

8. Respect des droits des Utilisateurs du site web.dynapark.io et des applications Mobiles

A tout moment vous pouvez :
● demander l’accès à vos données ;
● demander la rectification des données vous concernant ;
● demander la suppression de vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter ;
demander la limitation du traitement de vos données, ce qui implique que, dans certains cas,
vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin ;
nous transmettre des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Lorsque le traitement des données est basé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment selon deux modalités au choix :
● Par courrier postal à l’adresse mentionnée à la section 3 ci-dessus,
● Par e-mail à : amandine@movence.eu

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.